Droit public
Le champ d'intervention en droit public du cabinet s'étend du droit de la responsabilité des personnes publiques au droit public économique en passant par le droit de l'urbanisme et le droit électoral. A titre indicatif, nous traitons régulièrement des sujets suivants :
- Responsabilité des personnes publiques (erreurs médicales, emprise irrégulière...)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l'instruction des autorisations, opérations d'aménagements
De manière plus schématique, la pratique du cabinet en droit public peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
Droit public économique
Le cabinet intervient dans tous les domaines du Droit public des affaires :
- Contentieux de la passation de contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Passation des contrats de partenariat public privé;
- Préjudices liés à l'exécution des marchés publics (retards...);
- Procédures réglementaires de passation des marchés publics et des contrats.
- Contentieux de la passation de contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Passation des contrats de partenariat public privé;
- Préjudices liés à l'exécution des marchés publics (retards...);
- Procédures réglementaires de passation des marchés publics et des contrats.
Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...
Nous conseillons nos clients sur les problématiques de permis de construire, d'autorisation travaux, de plan local d'urbanisme et plus généralement sur les problématiques liées au droit de l'urbanisme :
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel;
- Permis de démolir;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire.
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel;
- Permis de démolir;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire.
Responsabilité des personnes publiques
Le cabinet conseille les personnes privées ou morales (sociétés...) victimes d'une faute de l'administration. Les victimes d'erreurs dans la prise en charge médicale lors d'un séjour en hôpital méritent un accompagnement adapté et personnalisé. Les entreprises souffrant de préjudices notamment à la suite d'un allongement anormal des délais de réalisation doivent bénéficier de conseils avisés afin de mener à bien le processus de réclamation.
Afin d'engager la responsabilité de l'administration, il est nécessaire de suivre une voie balisée dans laquelle la procédure doit être scrupuleusement respectée.
Afin d'engager la responsabilité de l'administration, il est nécessaire de suivre une voie balisée dans laquelle la procédure doit être scrupuleusement respectée.
Droit électoral
Lors d'élections publiques (cantonales municipales, régionales, nationales, etc.), ou professionnelles dans le secteur public (CHS, CTP, CAP), des fraudes peuvent survenir et nuire à l'intégrité des scrutins. Constater les vices lors d'élections demande une véritable compétence, dont dispose le Cabinet.
Certains scrutins peuvent être sensibles, notamment lorsque se produit une égalité de voix, un problème lors du dépouillement - suite à un problème d'organisation, technique, de partialité des scrutateurs ou après à une tentative de manipulation. De la même manière, des irrégularités peuvent êtes commises lors de campagnes électorales.
Certains scrutins peuvent être sensibles, notamment lorsque se produit une égalité de voix, un problème lors du dépouillement - suite à un problème d'organisation, technique, de partialité des scrutateurs ou après à une tentative de manipulation. De la même manière, des irrégularités peuvent êtes commises lors de campagnes électorales.
